Instruction administrative du 14 mai 2007, BOI 14 A-4-07 relative à la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) signée à Ljubljana le 7 avril 2004 (J.O. n° 69 du 22 mars 2007, page 5245).

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 14/5/2007
 
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Revue :
BOI
N° de la revue
69
Page(s)
 18 p.
Ref
 91433
Résumé
Cette instruction reproduit la convention fiscale signée à Ljubljana, le 7 avril 2004, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale.
Mots clés
CONVENTION FISCALE | CONVENTION FISCALE INTERNATIONALE | FISCALITE INTERNATIONALE | DOUBLE IMPOSITION | IMPOT SUR LE REVENU | ISF | EVASION FISCALE | FRAUDE FISCALE
Voir aussi
Panorama de l'année fiscal 2007
Article | Article de revue
Option Finance | 18/02/2007
 
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